RDC : la Cour constitutionnelle déclare nulle la motion de l’Assemblée provinciale et réhabilite Jean Bamanisa en tant que gouverneur de l’Ituri

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Déchu au mois de novembre 2019 à travers une motion de défiance adoptée à l’Assemblée provinciale, Jean Bamanisa Saidi est réhabilité dans ses fonctions de grouverneur de la province de l’Ituri par la Cour constitutionnelle.

Dans son arrêt lu lors de la séance de ce vendredi 7 février 2020, la Cour constitutionnelle souligne que la motion de defiance est nulle et de nul effet.

“…La motion de défiance adoptée le 20 novembre 2019 par l’Assemblée provinciale de l’Ituri contre le gouverneur Jean Bamanisa Saidi viole les articles 10, 61.5 et 146 et déclare cette motion nulle et de nul effet. Réhabilite le requérant dans ses fonctions du gouverneur de la province de l’Ituri”, déclare le juge de la Haute Cour.

Jean Bamanisa Saidi, élu en tant que candidat lors de l’élection tenu l’année dernière, a été débouté de la province de l’Ituri pour cause de megestion.

Corneille L.

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